CG Narimpex

1. Généralités, champ d’application

1.1 Les conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent à toutes les prestations de Narimpex SA (ci-après dénommée « Narimpex », « SAH » et « Alta Terra ») et de leurs sites Internet.

1.2 Les CG de Narimpex s’appliquent, sauf accord contraire écrit entre les parties ou réserve exprimée par écrit par l’une ou l’autre des parties. L’expédition d’une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur. Tout avenant ou accord accessoire n’est valable que s’il a été confirmé par écrit par Narimpex. Si, lors de la conclusion d’un contrat, un client présente également des CG, les dispositions communes aux deux parties s’appliquent, tandis qu’un accord écrit doit être trouvé en ce qui concerne les dispositions divergentes.

1.3 Les présentes CG sont valables pour une durée indéterminée, dans la mesure où les parties ne les ont pas modifiées d’un commun accord écrit.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Toutes les offres de Narimpex, en particulier celles figurant dans les listes de prix, les catalogues, les documents de vente ou sur Internet, sont sans engagement et leurs prix sont indicatifs. Elles ne sont pas valables sur la durée, dans la mesure où il ne s’agit pas clairement d’offres soumises par écrit.

2.2 Un contrat est conclu avec un client lorsque celui-ci accepte l’offre par écrit, par téléphone, par fax, par e-mail ou lors d’un entretien personnel.

2.3 Narimpex se réserve le droit de déroger à la confirmation de vente si des dispositions légales impératives le requièrent.

2.4 Les données de mesure ou de poids indiquées dans les documents contractuels sont considérées comme approximatives, sauf si elles sont signalées par Narimpex comme étant contraignantes.

2.5 L’offre de la boutique en ligne est proposée sous réserve de disponibilité des produits. Un contrat est conclu avec un acheteur quand Narimpex SA accepte la commande du client. L’exemplaire imprimé de la commande que le client reçoit par e-mail après réception de la commande constitue une simple confirmation de réception, et non une acceptation de la commande par Narimpex SA. L’acceptation de la société Narimpex SA intervient par la livraison de la marchandise. Le client consent à ce que la société Narimpex SA n’accepte la commande que pour la marchandise en stock (la marchandise indisponibles ne sera pas non plus livrée à une date ultérieure).

3. Influences tierces sur les prix

3.1 Si, concernant la marchandise à livrer, Narimpex est tenue de réaliser des dépenses plus élevées que celles connues au moment de la conclusion du contrat sans que l’entreprise n’en soit responsable, alors ces dépenses supplémentaires seront facturées entièrement à l’acheteur. Il peut s’agir notamment de mesures officielles ou prises par les autorités (telles que modifications des tarifs douaniers, des impôts, des taxes, des droits, etc.).

3.2 Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique en ligne à la date de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse, taxe sur la valeur ajoutée incluse et frais d’emballage et de port en sus.

4. Conditions de commande

4.1 Clients commerce de détail et restauration

Les frais d’emballage et d’expédition à la charge du client sont de CHF 20.– (forfait) pour une valeur de marchandise inférieure ou égale à CHF 250.–. Si la valeur de la marchandise est supérieure à CHF 250.–, la livraison se fait sans frais à domicile.

4.2 Clients Internet

Les frais d’emballage et d’expédition à la charge du client sont de CHF 8.50 (forfait) pour une valeur de marchandise inférieure ou égale à CHF 100.–. Si la valeur de la marchandise est supérieure à CHF 100.–, la livraison se fait sans frais à domicile.

4.3 Clients industriels

Les tarifs suivants s’appliquent aux clients industriels pour les frais d’emballage et d’expédition :

Marchandises de 0,1 à 50 kg :                   CHF 80.–

Marchandises de 51 à 100 kg :                  CHF 1.–/kg

Marchandises de 101 à 500 kg :               CHF 0.40/kg

Marchandises de 501 à 1000 kg :             CHF 0.20/kg

Pour les marchandises de plus de 1000 kg, des conditions particulières s’appliquent.

5. Conditions de livraison

5.1 Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de vente ne sont données qu’à titre indicatif, sauf s’il est précisé expressément dans le contrat qu’ils sont contraignants.

5.2 Toute modification de la commande entraîne la suppression des délais fixés auparavant.

5.3 Le respect des délais de livraison présuppose que le client a rempli ses obligations contractuelles, notamment le versement de l’acompte convenu et la mise à disposition en temps voulu des documents, du matériel ou autre, que requiert l’exécution du contrat.

5.4 5.4 En cas de force majeure affectant la livraison, telle qu’événements naturels, interventions des autorités, réception tardive de la marchandise ou marchandise défectueuse, guerre, émeute, conflits de travail, dysfonctionnements considérables au sein de l’entreprise, épidémies ou autre, les délais de livraison et d’exécution des obligations sont prolongés de façon appropriée.

5.5 Si l’empêchement d’exécution dure plus de trois mois, les deux parties sont en droit de résilier le contrat de vente.

5.6 Les livraisons partielles sont autorisées si elles sont judicieuses.

5.7 Narimpex n’engage pas sa responsabilité pour les frais occasionnés par un transport à vide, lorsque des poids lourds ont été commandés par le client avant que la marchandise soit mise à disposition.

5.8 La société Narimpex SA livre les commandes dans la boutique en ligne exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. La marchandise est généralement livrée sous trois à cinq jours par colis postal envoyé directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. La société Narimpex SA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. La marchandise est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour les set de gadeaux les délai de livraison sont spéciale: 1-9 set gadeau 2 à 3 jours ouvrable, 10-50 set gadeau 2 à 7 jours ouvrable, dés 51 set de gadeau environ 5-10 jours ouvrable / la date de livraison sera confirmée par écrit.

6. Transport, transfert des risques, retard dans le retrait de la marchandise

6.1 En l’absence d’un lieu d’exécution convenu entre les parties ou en raison de la nature du contrat, est considérée comme livraison la mise à disposition des produits au siège du vendeur (INCOTERMS 2000 : EXW [départ usine]).

6.2 Les profits et les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur lors du départ de la marchandise, sauf accord exprès contraire.

6.3 Si la marchandise ne peut être remise au client à l’adresse de livraison indiquée, le client doit à Narimpex des frais de traitement de CHF 50.– (par commande) pour les désagréments occasionnés.

7. Prix, conditions de paiement

7.1  Les prix dans la boutique en ligne sont y compris la TVA en francs suisses. Les changements de prix dans la boutique en ligne sont possibles à tout moment et sans préavis, et comme l'heure du jour de l'ordre prévalent.

7.2 Les prix applicables sont ceux indiqués sur la confirmation de commande, hors TVA. Tous les prix incluent le conditionnement et les frais de transport sur le lieu d’exécution de l’obligation, si celui-ci est convenu.

7.3 Tout paiement doit être effectué dans un délai de 10 jours à partir de la date de facturation ou dans le délai indiqué sur la facture, en espèces et sans remise aucune, sauf accord contraire entre les parties. L’acheteur qui ne respecte pas le délai de paiement est automatiquement mis en demeure, avec ou sans avertissement, et doit payer des intérêts de retard de 0,5 % par mois, conformément à l’usage dans le secteur.

7.4 Une compensation ou une rétention par l’acheteur ne sont autorisées que si elles sont reconnues par écrit par Narimpex.

7.5 En cas de retard de paiement de plusieurs factures, l’acheteur est tenu de régler en premier celles échues et parmi elles les plus anciennes. En cas de retard de paiement d’au moins une facture de livraison de la part de l’acheteur, Narimpex est autorisée à retenir les autres livraisons jusqu’à ce que l’ensemble des factures à payer soient réglées.

7.6 Narimpex se réserve le droit en tout moment  et contrairement aux conditions de paiement contractuelles de livrer uniquement contre paiement anticipé.

7.7 La marchandise commandée dans la boutique en ligne est payée à l’avance au moyen d’une carte de crédit, prépaiement ou via PayPal . Narimpex s’engage à livrer la marchandise commandée dans les plus brefs délais. Les entreprises peuvent obtenir une facture. N’hésitez pas à nous contacter.

8. Garantie

8.1 Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception.

8.2 Les défauts faisant naître une obligation de garantie doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucun défaut ne peut plus être invoqué.

8.3 Dans le cas où la garantie s’applique, Narimpex est libre de choisir entre remplacer la marchandise défectueuse ou remettre un avoir correspondant, à condition que le client ait renvoyé les produits défectueux. Toutes les autres prétentions du client au titre de la garantie sont expressément exclues.

8.4 Lorsque les caractéristiques internes de la marchandise doivent être déterminées au moyen de contrôles particuliers effectués par des laboratoires agréés, le délai de garantie est prolongé du nombre de jours nécessaires pour effectuer, sans délai, ces contrôles, selon le cours habituel des affaires, mais pas au-delà de 20 jours ouvrés.

8.5 Narimpex ne prend pas en charge les frais occasionnés par des analyses commandées par le client.

9 Gestion des retours de la boutique en ligne

9.1 Obligation de vérification

Les clients ont l’obligation de vérifier immédiatement la conformité et l’intégralité de la marchandise livrée ou collectée ainsi que l’absence de défauts. Les produits abîmés pendant la livraison ou défectueux ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes doivent être annoncés sous 5 jours ouvrables et conservés dans leur emballage d’origine jusqu’à ce que Narimpex ait pris contact avec la clientèle.

9.2 Retour et annulation / Garantie et responsabilité

Nous accordons un droit de retour pour les produits commandés au maximum 14 jours civils après la réception des produits. La date du timbre postal ou de la remise en mains propres fait foi. Le retour n’est plus possible passé ce délai. Le droit de retour et d’annulation est exclu pour les aliments

  • pouvant rapidement se détériorer ou dont la date de péremption a été dépassée,

  • scellés et impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et les aliments ayant été déballés après la réception,

  • ayant été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits en raison de leurs caractéristiques,

  • préparés selon les souhaits du client,

  • abîmés ou ouverts/entamés par le client.

Si la marchandise livrée présentait déjà des défauts au moment du transfert du risque, par ex. défaut de fabrication ou erreur de livraison, nous organisons dans la mesure du possible une livraison de remplacement. À défaut de livraison de remplacement, vous pouvez exiger l’annulation de l’achat.

9.3 Frais de renvoi

Les frais de port pour le renvoi des articles non souhaités sont à la charge de l’expéditeur. Il existe des exceptions :

  • un article différent de celui commandé a été livré;

  • les indications dans notre boutique en ligne sont incorrectes;

  • un article non commandé a été livré;

  • la date de péremption avait déjà été dépassée lors de la livraison.

Si un ou plusieurs de ces points s’applique, les frais de port sont entièrement pris en charge par Narimpex SA. Le prix de vente peut uniquement être remboursé lorsque la marchandise retournée a été réceptionnée.

9.4 Renvois

Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante : Narimpex SA, Boutique en ligne/Expédition, rue des Cygnes 47, 2503 Bienne

Les produits renvoyés ne pouvant pas être attribués à un client sont conservés durant deux mois avant d’être éliminés. Passé de délai, le dossier sera clos et les droits de remboursement ou de remplacement expireront.

10. Exclusion de responsabilité

10.1 Narimpex engage sa responsabilité uniquement pour les dommages causés par le non-respect de l’une de ses obligations contractuelles ou lorsqu’ils ont été causés suite à une négligence grave de sa part ou volontairement.

10.2 Le montant maximal du dommage est limité au prix de vente convenu de la livraison concernée.

10.3 Narimpex ne répond pas des dommages pécuniaires purs ou des dommages consécutifs et/ou dommages par ricochet.

11. Modifications / ajouts

11.1 Narimpex se réserve expressément le droit d’adapter à tout moment les présentes CG aux circonstances et d’appliquer immédiatement la nouvelle version.

11.2 Le client est tenu de s’informer sur les CG en vigueur à chaque commande.

12. Clause salvatrice

12.1 La nullité d’une clause est sans effet sur la validité des autres clauses.

12.2 Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place de la clause nulle.

13. Droit applicable, for

13.1 Les présentes CG sont soumises au droit suisse et notamment aux dispositions du code des obligations (art. 184 ss CO).

13.2 Pour tout litige découlant de ou en relation avec les CG et le contrat y afférent, le for juridique est le siège de Narimpex. Narimpex se réserve le droit d’intenter une action auprès du tribunal du siège de l’acheteur.